Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 136, substituer aux mots :
« de l’entrée de la société dans le groupe à »,
les mots :
« à compter de l’entrée de la société dans le groupe jusqu’à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.