Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à exclure la TVA de l’assiette de la taxe d’aéroport et de la taxe sur l’aviation civile. Cette modification de la fiscalité sur le transport aérien apparaît prématurée, dans la mesure où les conclusions de ses Assises ne sont pas encore connues. En outre, si cet article puise sa principale justification dans l’accroissement de la compétitivité vis-à-vis de la concurrence internationale, il ne s’applique qu’aux vols domestiques ; son impact en la matière est donc largement indirect.