- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 873 114 477 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 13 112 551 717 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 249 934 585 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 230 398 896 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 932 626 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 35 569 445 | 0 |
| Politique de la ville | 668 935 082 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 419 002 | 0 |
| TOTAUX | 16 170 504 202 | 0 |
| SOLDE | 16 170 504 202 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 891 214 477 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 13 112 551 717 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 249 934 585 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 271 814 179 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 932 626 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 25 669 445 | 0 |
| Politique de la ville | 508 935 082 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 419 002 | 0 |
| TOTAUX | 16 060 119 485 | 0 |
| SOLDE | 16 060 119 485 | |
Le cœur du mouvement des gilets jaunes est un sentiment d’abandon par les pouvoirs publics tiré du constat du recul des services publics. Autant de personnes sur les ronds-points qui manifestent leur mécontentement quant à l’accès aux réseaux, cela devrait interpeller votre majorité ! Nous ne comptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste, d’hôpitaux, de maternités, etc. Cette tendance est d’autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la ville où se concentrent les populations les plus fragiles. Mais l’outre-mer et les zones rurales ne sont pas en reste.
D’après l’indicateur 2.2 du rapport budgétaire de la mission, intitulé « réduction du temps d’accès des usagers à une maison de services au public », en 2018, 75 % de la population des communes de moins de 30 000 habitants dans les 97 départements équipés sont à moins de 20 minutes d’une maison de service au public (MSAP). Cela est insuffisant. D’autant qu’en zone rurale, un temps de trajet de plus de 20 minutes signifie que ces services ne sont pas dans sa propre commune. Des milliers d’habitants sans moyens de transports n’ont donc accès à aucun service public. Cela est intolérable.
Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture à l’assemblée nationale et de transférer 31 M€ de l’action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles vers le redéploiement de l’accès aux services publics par le biais du programme 112 (action 02 – Développement solidaire et équilibré des territoires).