- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 44 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 44 000 000 |
| TOTAUX | 44 000 000 | 44 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à majorer de 44M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement de l’assiette des communes éligibles à la DPV proposé dans le PLF 2019 étant financée à enveloppe égale par rapport à l’année 2018, soit 150 millions d’euros en autorisations d’engagement, le manque à gagner portera un coup sévère à l’investissement local pour les communes les plus en difficultés.
La Dotation politique de la ville nécessite de véritables moyens pour accompagner les communes les plus en difficulté de notre pays. Il est donc proposé de faire passer les crédits de cette dotation de 150M € à 200M €.
Cette majoration est gagée par la diminution à due concurrence et à parité des crédits des actions 01 et 04 du programme 122