Fabrication de la liasse

Amendement n°CL332

Déposé le lundi 17 décembre 2018
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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