- Texte visé : Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours.
« Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degré. Il comprend notamment une sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée dans le second degré.
« Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. »
Le présent amendement réécrit en grande partie l'article 2 pour y apporter plusieurs précisions :
- réintroduire l'alinéa relatif au contenu des formations comprises dans la scolarité obligatoire, prévue par l'article L. 312-3-1 du code de l'éducation, et qui était écrasée par la rédaction actuelle de l'article. Elle est complétée pour y faire figurer la sensibilisation aux signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent;
- écrire la notion "d'arrêt cardiaque" plutôt que celle de "mort subite" ;
- introduire la notion de continuum éducatif, qui se décline, selon l'âge des élèves, en plusieurs modules, tout au long de leur scolarité : Apprendre à porter secours (APS) en primaire, Gestes qui sauvent, au collège, dès l'âge de 10 ans, PSC1 en troisième au plus tard. La sensibilisation à l'arrêt cardiaque pourrait ainsi prendre sa place dès l'âge de 10 ans, en tout début de collège, en même temps que les gestes qui sauvent.
- affirmer clairement que les formations seront dispensées par des organismes habilités (et le ministère de l'éducation nationale en est un) ou des associations agréées.