Fabrication de la liasse

Amendement n°CF33

Déposé le mercredi 19 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I- L'article L3231-12 du code du travail est ainsi modifié :
Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée."

II - L'article L3231-4 du code du travail est ainsi modifié :
Après le 1er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée."

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons une augmentation de 16 % du niveau du Smic, comme prévu dans notre programme L’Avenir en Commun. Cela porterait le Smic net à près de 1400 euros par mois.

ll est aisé de démontrer pourquoi une augmentation du SMIC, comme revendiquée par les gilets jaunes, serait plus efficace, plus rationnelle et plus juste que le bricolage prévu dans ce projet de loi.

Tout d’abord, il faut dire et répéter qu’augmenter le SMIC n’est pas un problème pour l’emploi : la hausse du SMIC est une mesure de hausse du pouvoir d’achat peu coûteuse en emploi, comparée à la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, la solution macroniste pour arrondir les fins de mois. Selon l’OFCE, une hausse de 1 % du SMIC détruit 2100 emplois. Rien que la désocialisation des heures supplémentaires va en détruire 57 000 d’ici 2022. Conclusion, cela détruit autant d’emplois d’augmenter le SMIC de 7 % (+80 €) que d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales. Surtout, à long terme, du fait de la relance de l’activité, la hausse du SMIC pourrait avoir des effets très bénéfiques sur l’emploi.

Contrairement à la prime d’activité ou la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », l’effet sur le pouvoir d’achat de la hausse du SMIC serait immédiat et inconditionnel : ni le revenu du conjoint ou ceux du ménage ne viendraient réduire ce salaire. Ce serait donc une mesure favorable à l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’augmentation du SMIC serait moins coûteuse pour les finances publiques : l’estimation d’un coup élevé n’est due qu’au coût des exonérations de cotisations supplémentaires que la hausse engendrerait. En revenant sur ces réductions de cotisations comme nous le souhaitons, on serait très en deçà du coût de 10 milliards d’euros des mesures contenues ou évoquées dans ce projet de loi.

L’augmentation du SMIC augmenterait également les droits au chômage et à la retraite des salariés, contrairement à la prime d’activité qui n’est pas prise en compte dans le calcul de ces droits. La hausse du SMIC aura aussi un effet sur la situation des chômeurs et des futurs retraités, ce que n’a pas la prime d’activité.

Le SMIC est aussi une mesure de redistribution des richesses, de partage entre capital et travail. C’est LA mesure de lutte contre les inégalités. La part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise est en effet passée de 67 % en 1981 à 53 % en 2008. Depuis, elle est remontée à 59 %, mais essentiellement parce que la valeur ajoutée globale des entreprises a stagné. Cette baisse s’est faite au profit des dividendes.