Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)., n° 1547-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 décembre 2018)
Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés :
« – en horaires postés ;
« – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ;
« – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries, ou effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ».