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Fabrication de la liasse

Amendement n°323

Déposé le jeudi 10 janvier 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)., n° 1548-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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