- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l’école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles ».
2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles »
II. – La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2325‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles »
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à assurer une coopération entre les différents acteurs du champ médico-social à l’école, tout en explicitant la participation de l’ensemble des personnels de la communauté éducative.
Actuellement, il existe d’un territoire à un autre deux types de situations : celle où infirmiers et médecins coopèrent, avec les autres acteurs de la communauté éducative et travaillent en équipe ; et celle où médecins et infirmiers n’opèrent pas ensemble. Or, une coopération entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la promotion de la santé à l’école est indispensable à plusieurs égards ; tant pour mener à bien les nombreuses missions qui leur incombent que pour garantir une cohérence dans la prise en charge de l’élève.
A l’heure où la pratique médicale tend à s’émanciper d’un exercice en silos, une coopération entre les différents acteurs apparait comme essentielle pour la mise en œuvre efficiente de la politique de promotion de la santé à l’école.
Aussi, aucune mention d’un travail d’équipe ou de complémentarité des missions entre ces différents acteurs n’existe. Le statut-même de ces acteurs diffère : tandis que l’infirmier est rattaché à un établissement du second degré, médecins et assistants de service social sont rattachés au Dasen et le psychologue de l’Education nationale dispose d’un statut à part, avec un rattachement différent dans le 1er et le 2nd degré. Le présent amendement vise donc à rompre avec l’actuel exercice isolé des différents acteurs, sans réel lieu de concertation et de réflexion.
Enfin, dans ses travaux sur la qualité de vie à l’école, le CNESCO relève que les professionnels de la communauté éducative se sentent très inégalement motivés ou concernés par les enjeux de la promotion de la santé. Outre les enseignants, les équipes d’encadrement et de vie scolaire jouent un rôle déterminant dans l’analyse des besoins et la construction et le suivi du projet d’établissement.