Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 février 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement avant, le 31 décembre 2019, un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
Exposé sommaire
La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s’intégrer en milieu scolaire ordinaire.
Il importe de disposer d’un état des lieux précis sur les moyens accordés à cet objectif prioritaire .