Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 17 de ce projet de loi prévoit le redécoupage des académies, par voie d’ordonnance, pour tenir compte des nouvelles régions.
Cette mesure suscite notre inquiétude. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, il y a actuellement trois académies : celles de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand.
Ce sont déjà de vastes académies, nous pouvons alors craindre qu’en les réunissant nous nous retrouvions avec une académie trop grande. Ce serait un éloignement supplémentaire par rapport aux territoires et en particulier aux territoires ruraux.
Face à ce risque de déterritorialisation de l’éducation nationale, il convient de supprimer cet article, c'est l'objet de cet amendement.