Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’accessibilité, »
Exposé sommaire
Des travaux d’accessibilité pour les élèves en situation de handicap pourraient être nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement public des savoirs fondamentaux.