Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° Trois représentants du ministre chargé de l’éducation nationale ;
« 4° Trois représentants du ministre chargé de l’enseignement agricole ;
« 5° Trois représentants de ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
L’enseignement agricole fait partie intégrante de l’enseignement.
Cet amendement vise donc à consacrer légalement cette réalité de terrain.
Dès lors, il propose cette nouvelle composition du conseil d’évaluation de l’école.