Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 13 février 2019)
La dernière phrase du second alinéa de l’article L. 311‑7 du code de l’éducation est supprimée.
Exposé sommaire
Le redoublement peut permettre à certains élèves de progresser ou de murir un projet d’orientation. Il évite à des élèves en difficultés scolaires d’avancer à marche forcée vers l’échec. Les enseignements doivent pouvoir proposer plus facilement le redoublement d’un élève quand ils estiment qu’il s’agit pour lui du meilleur moyen de combler ses lacunes scolaires. Le présent amendement annule le caractère exceptionnel du redoublement.