- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« et sécurisé ».
L’emploi du terme résilient n’est pas assez précis, en l’état de la rédaction actuelle du L. 54‑10‑5. – I. 3°.
Il est opportun de prendre en compte la spécificité des technologies susvisées en matière d’audit des systèmes informatiques. L’emploi des termes « système informatique résilient et sécurisé » semble plus approprié et en cohérence avec les derniers éléments précisés dans l’article 54‑10‑5 – I. :
« L’Autorité des marchés financiers vérifie la sécurité des systèmes d’information des prestataires agréés conformément au présent article et peut solliciter, à cette fin, l’avis de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la Banque de France. Pour les prestataires mentionnés au 2° de l’article L. 54‑10‑2, elle recueille l’avis de la Banque de France. »