Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 8 ter, adopté par les Sénateurs, contre l’avis de la Commission spéciale du Sénat et du Gouvernement, prévoit d’autoriser l’ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones commerciales et les zones touristiques.

Actuellement les commerces alimentaires de détail, qui incluent les entreprises alimentaires (bouchers, charcutiers, fromagers,…) mais aussi  la grande distribution, ne peuvent pas ouvrir après 13h, à l’exception des boulangers, pâtissiers et restaurateurs qui peuvent déjà ouvrir toute la journée. Les artisans et commerçants ne sont pas demandeurs d’une ouverture généralisée des commerces alimentaires après 13h.

L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 8 ter car l’ouverture dans les zones commerciales conduirait à un report de la clientèle toute la journée en périphérie. Elle ne constituerait en rien un levier pour la revitalisation des centres-villes.