Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

I. – Supprimer l’alinéa 39.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :

« 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ... (le reste sans changement) ; ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 :

« 9° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.