- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent article, inclu dans le projet de loi par voie d’amendement au Sénat, entend retarder d’une année l’application de l’interdiction de mise à disposition de nombreux types de plastiques à usage unique, notamment des pailles et couverts en plastique. Leur mise à disposition de ces plastiques ne serait donc plus interdite à partir de 2020, mais seulement de 2021.
Pour reporter l’échéance de cette interdiction, les auteurs du présent article avaient invoqué la menace des emplois dans le secteur de la plasturgie, et leur volonté d’attendre l’adoption d’un futur projet de directive européenne, censée être adoptée au premier semestre 2019.
Le présent amendement entend supprimer cet article, et maintenir l’échéance initiale de cette interdiction à 2020, telle qu’elle avait été débattue lors de la discussion parlementaire relative au projet de loi « Egalim », adoptée par notre Assemblée, puis promulguée le 1er novembre 2018.
Il semble en effet que d’une part l’impact sur les emplois de la plasturgie peut être compensé par la création d’emplois dans des matériaux de substitution durables, et que d’autre part, dans l’esprit comme dans les textes, le maintien de l’échéance de 2020 est conforme au droit communautaire.
Mais surtout les dégâts causés par les plastiques à usage unique visés dans le présent article en termes de pollution marine et de destruction de la biodiversité océanique, ne souffrent aucun report de délais. Il y a une urgence écologique à prendre en compte. Les conséquences sur les territoires situés dans le Pacifique, notamment la Nouvelle Calédonie, sont désastreuses : blanchiment de la barrière de corail, pollution des plages, destruction d’espèces animales ingérant des morceaux de plastique. Selon des estimations scientifiques, les quelques 5 000 milliards de morceaux de plastique pesant plus de 250 000 tonnes flottant à la surface des océans ne représentent que la partie immergée de la pollution au plastique, car cette matière finit par se dégrader en microparticules qui coulent au fond des mers. Une étude scientifique récente a montré que 72 % d’un échantillon d’espèces récolté dans six des plus profondes fosses océaniques de la Ceinture du Pacifique contenaient au moins une microparticule de plastique, et jusqu’à 100 % chez ceux capturés à près de 11 000 mètres dans la fosse des Mariannes, la plus profonde connue.