Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 mars 2019)
Coralie Dubost
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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Après le mot :
« considération »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ainsi que sa raison d’être lorsque celle-ci est précisée dans les statuts. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.