Fabrication de la liasse
Déposé par : Député
À l’alinéa 5, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’œuvre serait très importante.