Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 23 mars 2019)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Je ne perçois pas, dans le contexte, l’utilité de cette variation sémantique dont le seul effet est, à mon sens, de rendre le texte plus long et plus complexe sans y apporter rien de plus. Cet alinéa est inutile et se préoccupe de détails sans importance. Il n’a pas sa place dans un projet de loi.
la substitution d’un mot par l’un de ses synonymes n’est pas la priorité en matière de réforme du système de santé français.