Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , et facilitant l’accès à l’information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l’article L. 1110‑3 ».

 

Exposé sommaire

L’accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs droits à l’assurance maladie et à une couverture complémentaire, et s’ils ne subissent pas de refus de soins.

Le présent amendement propose donc d’élargir les informations disponibles aux usagers sur l’espace numérique de santé afin qu’ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits, et, selon des modalités techniques à définir, saisir les autorités compétentes, voire introduire des contentieux, en cas de besoin.