Fabrication de la liasse

Amendement n°145

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.