Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 23 mars 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.