Fabrication de la liasse

Amendement n°CL219

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

À l’alinéa 1, après le mot :

« ethnie »

insérer les mots :

« , de la nation ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus.

Cet ajout permet de mettre en cohérence la rédaction du présent article avec l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auquel il est explicitement fait référence dans la suite de l’alinéa 1.