Fabrication de la liasse

Amendement n°CL245

Déposé le samedi 15 juin 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Est assimilé comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. »

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.