Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 20 juin 2019)
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Yves Blein

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Bruno Bonnell

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Yves Daniel

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Michel Delpon

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Nicolas Démoulin

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Stéphanie Do

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Véronique Hammerer

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Christine Hennion

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Philippe Huppé

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Frédérique Lardet

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Annaïg Le Meur

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Marie Lebec

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Roland Lescure

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Richard Lioger

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Didier Martin

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Graziella Melchior

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Jean-Baptiste Moreau

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Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Valérie Oppelt

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La contribution à la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro artificialisation nette et l’utilisation d’énergies renouvelables, figurent parmi les informations relevant de la prise en compte d’objectifs environnementaux. Cette contribution est appréciée au regard de cibles indicatives définies, en fonction de la nature de leurs activités et du type de leurs investissements, en cohérence avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article 8 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. »

Exposé sommaire

Le présent projet de loi vise à transcrire l’ambition renforcée de la France pour une transition vers une société neutre en carbone d’ici 2050. Atteindre cet objectif nécessite une transformation en profondeur de la société, de l’économie et des comportements et ainsi une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment des investisseurs afin de mieux orienter les investissements privés dans la transition écologique conformément à l’article 2 de l’Accord de Paris sur le Climat.

L’article 173 de la loi du 17 août 2015 a établi, de façon inédite, en France, des obligations de reporting spécifiques sur les risques et les stratégies climat pour certaines entreprises et pour les investisseurs institutionnels.

Si les objectifs climatiques doivent être une réelle priorité pour l’action des États, les obligations de reporting ne peuvent occulter la prise en compte d’autres objectifs environnementaux tout aussi cruciaux pour notre écosystème comme la préservation de la nature et de la biodiversité.

Cet amendement propose ainsi d’élargir le champ du décret prévu par l’article 173 de la loi du 17 août 2015 pour intégrer dans la prise en compte des objectifs environnementaux, la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, caractérisée par la participation à l’objectif affiché par le plan Climat de zéo artificialisation nette et par l’utilisation d’énergies renouvelables.

Comme le climat, le rapport de l’IPBES a souligné l’enjeu de protéger les atteintes à la biodiversité et de lutter contre l’artificialisation des sols. En cohérence avec le Plan biodiversité dévoilée le 4 juillet 2018, il est proposé de renforcer la transparence des portefeuilles financiers sur la préservation des écosystèmes et la protection de la nature.