Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
À l’alinéa 6, après les deux occurrences des mots :
« ordonnance »,
insérer par deux fois les mots :
« nécessaire à la transposition de la directive ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.