Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
À l’alinéa 1, substituer au chiffre :
« 15 »,
le chiffre :
« 16 ».
Exposé sommaire
Le Président de la République a annoncé au soir de l’incendie que la souscription serait ouverte « dès demain », soit à partir du 16 avril. Or l'ouverture de la souscription à cette date par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. Il paraît donc préférable de limiter ce caractère rétroactif en ne faisant pas démarrer la souscription à une date antérieure à son annonce.