- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – La décarbonation de la transition énergétique repose sur la substitution de l’électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles.
II. – La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s’agissant notamment de la quatrième génération de réacteurs, de l’enfouissement des déchets radioactifs ou encore du démantèlement des installations définitivement arrêtées. Elle recherche la préservation du potentiel nucléaire français, c’est-à-dire la capacité de piloter l’offre d’électricité de manière à absorber le développement des énergies intermittentes, ainsi que les emplois et les savoirs faire liés à cette filière et le modèle du cycle du combustible usagé.
Cet amendement a pour objet de préciser la nature de la transition énergétique, notamment vis-à-vis de l’énergie nucléaire :
La transition énergétique doit ainsi être reconnue comme le moyen de parvenir à un mix énergétique ne reposant plus sur les énergies fossiles. Il faut ainsi donner toute sa place à une production électrique décarbonée, mais aussi au thermique renouvelable, notamment le biogaz.
Par ailleurs, la transition énergétique, compte tenu de l’objectif premier de limitation des gaz à effet de serre qu’elle se fixe, ne doit pas être le prétexte pour organiser un affaiblissement injustifié de la filière nucléaire. C’est pourtant ce qui se profile si l’on se base sur la programmation pluriannuel de l’énergie qui prévoit l’arrêt de 12 réacteurs de 900 MW d’ici 2035. Un scénario de la Société française de l’énergie nucléaire, s’appuyant sur la PPE, montre qu’en retenant cette hypothèse et en estimant la durée de fonctionnement des autres réacteurs à 60 ans, un « effet falaise » se produira durant la décennie 2040‑2050 réduisant la capacité installée de 63,2 MW à 15 MW. Un risque important pèse donc sur la filière nucléaire si les gouvernements actuel et à venir ne font pas preuve de volontarisme sur le sujet. Cet amendement propose donc également que la politique de transition énergétique prenne pleinement en compte les avantages procurés par l’énergie nucléaire et qu’elle s’engage à préserver son potentiel. Il s’agit ainsi de reconnaître le rôle majeur du nucléaire :
- dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, notamment par son rôle de « soupape » permettant d’absorber les intermittences du réseau allemand ;
- dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis 50 ans ;
- dans le développement de nouvelles filières telles que le développement de la quatrième génération de réacteurs nucléaires, l’enfouissement des déchets radioactifs ou encore le démantèlement des installations définitivement arrêtées
Tel est l’objet du présent amendement.