Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« que »,
le mot :
« lorsque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.