Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°422 (Rect)
(mercredi 26 juin 2019)
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’environ ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure à 7%.