Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 87, après la première occurrence du mot :
« grammes »,
insérer les mots :
« de dioxyde de carbone par kilomètre ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.