Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 125 par les mots :
« et les mots : « même B du I », sont remplacés par les mots : « B du même I » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.