Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2813

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale