Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1280

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(lundi 4 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines19 479 0000
Service public de l'énergie019 479 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX19 479 00019 479 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La réduction des dépenses d’intervention étant liée à la baisse régulière du nombre de bénéficiaires gérés par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), il est proposé à travers le présent amendement de réévaluer les droits des personnes affiliées. Il convient donc de réaffecter les crédits supprimés à l’action 4 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du Programme 174 et donc de les déduire de l’action 3 « Soutien à la cogénération » du Programme 345. Cette mesure permettra d’améliorer la situation économique des familles des anciens mineurs.