Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1344

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 € du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », action 02 « organisation des élections » vers le programme 354 « Administration territoriale de l’État », action 02 « réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres ».

La nationalité française et la délivrance des titres de séjour ne doivent pas être bradés, c’est la sécurité de notre pays et des Français qui en dépend. Ce poste de dépense (réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres) voit pourtant une diminution de 16 ,36 % de ses autorisations d’engagement.

À l’occasion de l’attentat perpétré par Mickaël Harpon, les Français ont découvert que l’imam de Gonesse, M. Hassan El-Houari, qu’aurait pu fréquenter le terroriste a fait l’objet en 2015 d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cet homme est pourtant toujours sur notre territoire.

Comment se fait-il qu’une Préfecture puisse ordonner une telle mesure (OQTF) et qu’elle ne soit pas suivie d’effets ?