Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer13 200 0000
Conditions de vie outre-mer013 200 000
TOTAUX13 200 00013 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur les quotas relatifs à la pêche à la Légine dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les petits pécheurs réunionnais.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 13,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 13,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 du programme 123.