Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative8 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202408 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer 8 000 000 d’euros supplémentaires pour le service civique afin de doubler l’augmentation allouées cette année.

Le Gouvernement indique poursuivre l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l’extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d’interrogations se posent sur la possibilité d’atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique.

Par ailleurs, si la création d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ?

L’objet du présent amendement vise à attribuer 8 000 000 d’euros à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux jeux olympiques mais bien d’attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.