- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au tableau du second alinéa du IV, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées :
«
| 2020 | À compter de 2021 |
| 101 | 104 |
| 8 % | 8 % |
| 8,2 % | 8,6 % |
» ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Au tableau du deuxième alinéa du C, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées :
«
| 2020 | À compter de 2021 |
| Seuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compte | Seuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compte |
| 7 % | 7 % |
| 0,4 % | 0,8 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 0,9 % | 0,9 % |
» ;
b) Au tableau du deuxième alinéa du D :
- La première ligne de la première colonne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
| Année |
| Catégorie de matières premières |
» ;
- La seconde colonne est remplacée par deux colonnes ainsi rédigées :
«
| 2020 | À compter de 2021 |
| Seuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas comptée double | Seuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas comptée double |
| Différence entre le pourcentage cible fixé au IV et 7 % | Différence entre le pourcentage cible fixé au IV et 7 % |
Gazoles : seuil prévu au C pour les mêmes matières Essences : 0,1 % | Gazoles : seuil prévu au C pour les mêmes matières Essences : 0,2 % |
» ;
II. – Le I s’applique aux produits pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2020.
Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2021, les objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables prévus par la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
À cette fin, il prévoit une hausse de 0,4 %. Cette hausse pourra être intégralement assurée par une croissance des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon. Elle pourra également être assurée par une croissance des biocarburants de deuxième génération.
La croissance de l’E85 devrait se poursuivre en 2021, même si le rythme de croissance très fort des deux dernières années pourrait ralentir.
Enfin, en cohérence, il prévoit une hausse du plafonnement, de 0,1 % à 0,2 %, du compte double des huiles de cuisson usagées et des graisses animales de catégorie 1 et 2 dans la filière des essences.