Fabrication de la liasse

Amendement n°II-910

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés04 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder l'action 6 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" en ponctionnant l'action 3 "Enseignement en collège" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" dans le but d'augmenter le nombre de créations d'ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.