Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF457

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement