Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« réemploi »
insérer les mots :
« , de réutilisation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , de la réutilisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.