Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement décale d’un an la généralisation de la REP des produits chimiques, compte tenu du nouveau calendrier du projet de loi.