- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 81, supprimer le mot :
« authentiques ».
Le présent amendement vise à rétablir le principe de la reprise des produits usagés par les distributeurs en cas d’achat d’un nouveau produit soumis à REP à l’ensemble des produits dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits que le nouveau produit acheté remplace.
En limitant l’obligation de reprise aux seuls produits authentiques, le Sénat a drastiquement limité les possibilités de reprise des produits usagés. En effet, d’une part le Sénat n’a pas préciser à qui incombait la charge de la preuve de l’authenticité du produit repris, d’autre part, les modalités de vérification de l’authenticité peuvent être complexe à mettre en œuvre pour les distributeurs tout comme pour les consommateurs.
Aussi, le présent amendement supprime cette notion d’authenticité.