Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 28 novembre 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer au mot :
« les »
le mot :
« ces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.