Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1798

Déposé le lundi 25 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de papiers graphiques »

les mots :

« des papiers à usage graphique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.