Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage.
En effet, l’économie du partage désigne les modes de consommation permettant de partager entre consommateurs l’usage ou la consommation de produits, équipements ou services. Ce partage d’un bien ou d’un service, de même que le réemploi, permet de limiter l’utilisation de ressource et la production de déchets, et joue ainsi un rôle déterminant dans la lutte contre le gaspillage.