- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 44.
Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l’ensemble des produits générant des déchets et qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage. Le champ de cette nouvelle filière est particulièrement large, et devrait avoir un lourd impact sur un nombre importants d’entreprises, qui ne sont pas aujourd’hui inscrites dans le cadre de filières REP existantes ou crées dans le cadre du présent projet de loi. Le périmètre des produits concernés par cette nouvelle responsabilité élargie du producteur semble particulièrement large, et aurait un impact sur un nombre importants d’entreprise ; cet amendement propose ainsi la suppression de ce dispositif introduit par le Sénat.